Bulletin Officiel n° 7454
Le Bulletin Officiel n° 7454 (2025) est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure l'information juridique publique.
Résumé
Ce numéro 7454 du Bulletin Officiel, publié en 2025, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information du public et l'opposabilité des nouvelles dispositions. Il marque l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, conformément aux procédures légales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7454
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