Bulletin Officiel n° 7462-bis
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois et décrets exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7462-bis de l'année 2025 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa parution est indispensable pour que les textes juridiques marocains soient opposables aux tiers et produisent leurs effets légaux. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7462-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement