Bulletin Officiel n° 7464-bis
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois et décrets exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7464-bis de l'année 2025 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa parution est indispensable pour que les textes juridiques marocains soient opposables aux tiers et produisent leurs effets légaux. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7464-bis
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