Bulletin Officiel n° 7465-bis
Ce Bulletin Officiel n° 7465-bis assure la publication officielle de textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Entrée en vigueur des normes juridiques
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7465-bis est le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, les rendant opposables à tous. Il constitue la source primaire du droit positif marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles régulations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7465-bis
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