Bulletin Officiel n° 749
Ce Bulletin Officiel n° 749 de 1927 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle du droit marocain de 1927.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 749, publié en 1927, constitue un recueil essentiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est une condition sine qua non pour l'application des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable. Il reflète l'état du droit marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 749
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