Bulletin Officiel n° 75
Ce Bulletin Officiel de 1914 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des normes.
- Diffusion du droit et sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 75, publié en 1914, constitue le support officiel de promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est de rendre ces textes opposables à tous après leur publication, marquant ainsi leur entrée en vigueur. Il joue un rôle fondamental dans la diffusion du droit et la sécurité juridique au Maroc, en informant les citoyens et les professionnels des nouvelles normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 75
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