Bulletin Officiel n° 752
Ce Bulletin Officiel n° 752 de 1927 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur diffusion et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Diffusion des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des lois
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 752 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1927. Il assure la diffusion et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires promulgués à cette période. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités. Il constitue la source primaire et authentique de la législation marocaine, rendant les textes exécutoires et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 752
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