Bulletin Officiel n° 755
Ce Bulletin Officiel n° 755 publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1927, les rendant ainsi exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements adoptés en 1927 exécutoires.
- Source primaire de la législation marocaine de l'époque.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 755 de 1927 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de rendre publics et exécutoires les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes durant la période concernée. Sa parution garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales. Il constitue la source primaire de la législation marocaine pour la période de sa publication, assurant la traçabilité et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 755
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