Bulletin Officiel n° 764
Publication du Bulletin Officiel n° 764 de l'année 1927, support essentiel pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Garantit la publicité légale au Maroc
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 764, datant de 1927, constitue le moyen officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour que les normes juridiques acquièrent force exécutoire et soient opposables à tous. Il assure la publicité légale nécessaire des textes, permettant leur connaissance et leur application par les administrations et les citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 764
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