Bulletin Officiel n° 768
Publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de sa parution en 1927.
Points clés
- Journal officiel du Maroc.
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur et d'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 768 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques de l'époque. Sa parution rendait les textes opposables aux tiers et marquait leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire. Il assurait la publicité nécessaire à l'application du droit marocain en 1927.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 768
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