Bulletin Officiel n° 775
Ce Bulletin Officiel n° 775 de 1927 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité et la publicité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 775, publié en 1927, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle d'assurer la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des entités concernées par le droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 775
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