Bulletin Officiel n° 781
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce numéro 781 de 1927 contient divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité du droit en 1927.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 781, publié en 1927, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à toutes les personnes concernées par les dispositions qu'il contient. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 781
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