Bulletin Officiel n° 788
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle n° 788 de l'année 1927, contenant divers textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source du droit marocain en 1927.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 788 de 1927 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour assurer l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, dahirs, décrets et arrêtés. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit. Ce numéro spécifique, datant de 1927, reflète l'état du droit marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 788
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