Bulletin Officiel n° 79
Ce Bulletin Officiel n° 79 de 1914 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Diffusion des actes réglementaires.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 79, publié en 1914, constitue le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Il garantit la publicité et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions juridiques, rendant ainsi les normes applicables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 79
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