Bulletin Officiel n° 790
Le Bulletin Officiel n° 790 de 1927 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'instrument essentiel de la publicité légale au Maroc. Il assure l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques en les rendant opposables à tous. Sa publication est une condition sine qua non pour l'application des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour les citoyens et les professionnels. Il contient également des annonces légales et des informations administratives, reflétant l'activité normative de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 790
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