Bulletin Officiel n° 792
Ce Bulletin Officiel n° 792 de 1927 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Promulgation des actes normatifs
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 792, publié en 1927, est le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets et arrêtés pris par les autorités compétentes, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur. Sa publication garantit la publicité des lois et la sécurité juridique pour les citoyens et les administrations, reflétant le cadre juridique de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 792
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