Bulletin Officiel n° 797
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 797 de 1928 assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la publicité des actes normatifs.
- Conditionne l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 797, publié en 1928, est l'organe officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il garantit la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, rendant ainsi le droit applicable à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 797
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