Bulletin Officiel n° 798
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1928, servant à diffuser divers textes juridiques tels que dahirs, décrets et arrêtés, les rendant opposables.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1928.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient divers textes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 798, publié en 1928, constitue un recueil essentiel des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes administratifs, garantissant ainsi leur entrée en vigueur et leur opposabilité aux tiers. Il est le vecteur officiel par lequel l'État marocain communique ses décisions normatives, contribuant à la sécurité juridique et à la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 798
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement