Bulletin Officiel n° 799
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1928, servant à diffuser divers textes juridiques tels que dahirs, décrets et arrêtés, les rendant opposables.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1928.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient divers textes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 799, publié en 1928, constitue un recueil essentiel des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes administratifs, garantissant ainsi leur entrée en vigueur et leur opposabilité aux tiers. Il est le vecteur officiel par lequel l'État marocain communique ses décisions normatives, contribuant à la sécurité juridique et à la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 799
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