Bulletin Officiel n° 802
Ce Bulletin Officiel n° 802 de 1928 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 802, publié en 1928, constitue un recueil essentiel des dispositions légales et réglementaires promulguées au Maroc à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels. Sa portée est générale, affectant l'ensemble des domaines du droit public et privé, et il sert de référence pour l'application des normes juridiques en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 802
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