Bulletin Officiel n° 804
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 804 de 1928, la publication officielle des lois et règlements au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la connaissance et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 804 de 1928 est un numéro de la gazette officielle marocaine. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la publication des textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés). Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur application sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 804
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