Bulletin Officiel n° 808
Le Bulletin Officiel n° 808 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient les textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 808, publié en 1928, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi ces textes opposables et exécutoires. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, informant les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 808
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