Bulletin Officiel n° 81
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1914, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source essentielle du droit marocain de 1914.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 81, publié en 1914, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois et règlements applicables. Il reflète l'état du droit marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 81
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