Bulletin Officiel n° 810
Ce Bulletin Officiel n° 810 est une publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1928, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1928.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 810 de 1928 constitue un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc durant la période couverte. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il est la source primaire pour la consultation du droit positif marocain de cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 810
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