Bulletin Officiel n° 813
Le Bulletin Officiel n° 813 de 1928 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à diffuser les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1928.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des actes normatifs du Maroc pour l'année 1928. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 813
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