Bulletin Officiel n° 817
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce numéro contient les actes législatifs et réglementaires promulgués en 1928.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Ce numéro spécifique de 1928 contient l'ensemble des textes juridiques promulgués et publiés à cette date, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 817
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