Bulletin Officiel n° 821
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1928.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité juridique et l'opposabilité.
- Contient les textes normatifs de l'année 1928.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 821, publié en 1928, constitue le recueil officiel des textes juridiques du Maroc. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa parution est essentielle pour l'information des citoyens et l'application du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 821
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