Bulletin Officiel n° 822
Ce Bulletin Officiel n° 822 de 1928 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure l'accessibilité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 822 constitue le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines en 1928. Sa parution est essentielle pour la publicité des lois, dahirs, arrêtés et autres décisions, condition sine qua non à leur opposabilité et à leur application effective. Il marque l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant le droit accessible et exécutoire pour l'ensemble des citoyens et des acteurs juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 822
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement