Bulletin Officiel n° 824
Ce Bulletin Officiel n° 824 de 1928 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure l'accessibilité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 824 constitue le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines en 1928. Sa parution est essentielle pour la publicité des lois, dahirs, arrêtés et autres décisions, condition sine qua non à leur opposabilité et à leur application effective. Il marque l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant le droit accessible et exécutoire pour l'ensemble des citoyens et des acteurs juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 824
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