Bulletin Officiel n° 827
Ce Bulletin Officiel n° 827 de 1928 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Recueil des dahirs, décrets et arrêtés
- Assure la publicité des normes au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 827, publié en 1928, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il inclut divers dahirs, décrets et arrêtés royaux ou ministériels, essentiels pour la connaissance et l'application du droit. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit public et privé affectés par les nouvelles dispositions. Il assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 827
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