Bulletin Officiel n° 828
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel sert de support officiel pour la publication de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il assure la publicité des normes juridiques, permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des dispositions légales applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 828
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