Bulletin Officiel n° 830
Publication officielle du Royaume du Maroc de 1928, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Gazette officielle marocaine (1928)
- Publication des textes législatifs et réglementaires
- Condition d'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 830, publié en 1928, est la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il est le support indispensable pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes qu'il contient, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 830
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