Bulletin Officiel n° 833
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, les rendant exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Rend les textes exécutoires
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 833 de 1928 est le support officiel de promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques en vigueur au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle rend les nouvelles dispositions légales et réglementaires opposables aux citoyens et aux administrations. Il couvre l'ensemble des domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il contient, allant des questions administratives aux régulations économiques et sociales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 833
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