Bulletin Officiel n° 835
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 835, publié en 1928, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, marquant l'entrée en vigueur des textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 835
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