Bulletin Officiel n° 836
Ce Bulletin Officiel de 1928 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 836, publié en 1928, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués par les autorités marocaines à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit concernés par les dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 836
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