Bulletin Officiel n° 837
Ce Bulletin Officiel de 1928 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 837, publié en 1928, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués par les autorités marocaines à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit concernés par les dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 837
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement