Bulletin Officiel n° 839
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique et officielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 839, publié en 1928, est le journal officiel du Royaume du Maroc pour cette date. Il est l'instrument de publication et de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 839
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