Bulletin Officiel n° 84
Le Bulletin Officiel n° 84 de 1914 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 84 de 1914 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions des autorités. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les normes opposables à tous après leur parution. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 84
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