Bulletin Officiel n° 841
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication des lois et règlements
- Garantie de l'entrée en vigueur
- Source officielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la publication et la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa parution garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité à tous, contribuant ainsi à la sécurité juridique. Il constitue la source authentique et incontournable du droit marocain, permettant l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 841
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