Bulletin Officiel n° 842
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1928, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source essentielle du droit marocain de 1928.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 842 de 1928 constitue le recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc durant cette période. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi les lois opposables aux citoyens. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'accès et la connaissance du droit applicable à l'époque. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Protectorat français au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 842
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