Bulletin Officiel n° 845
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité des actes normatifs.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 845, publié en 1929, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de garantir la publicité et l'authenticité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi les lois et règlements opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 845
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