Bulletin Officiel n° 848
Le Bulletin Officiel n° 848 est la publication officielle marocaine de 1929, regroupant les textes législatifs et réglementaires pour assurer leur publicité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1929.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 848 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1929. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés durant cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des textes normatifs, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain pour les actes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 848
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