Bulletin Officiel n° 851
Le Bulletin Officiel n° 851 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution en 1929.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Source primaire du droit marocain (1929)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 851 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés. Sa parution en 1929 assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dispositions qu'il contient. Il est la source primaire du droit positif marocain pour la période concernée, garantissant la sécurité juridique et la transparence de l'action normative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 851
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