Bulletin Officiel n° 853
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc n° 853 de 1929, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Recueil des dahirs, décrets et arrêtés de 1929.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 853 de 1929 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous les sujets de droit, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes publiées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 853
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