Bulletin Officiel n° 855
Le Bulletin Officiel n° 855 de 1929 est une publication officielle marocaine essentielle pour la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 855, publié en 1929, constitue un recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi leur contenu accessible à tous les citoyens et professionnels du droit. Il est indispensable pour la sécurité juridique et la connaissance du droit positif. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels promulgués durant sa période de couverture.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 855
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement