Bulletin Officiel n° 857
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 857 est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par sa publication en 1929. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations, marquant une étape clé dans la diffusion du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 857
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