Bulletin Officiel n° 858
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des normes juridiques
- Sécurité juridique et opposabilité
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc durant la période concernée. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives et législatives rendues publiques, garantissant ainsi leur opposabilité et leur force exécutoire. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 858
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