Bulletin Officiel n° 86
Le Bulletin Officiel n° 86 de 1914 est une édition de la gazette officielle marocaine, contenant les textes juridiques et administratifs promulgués à cette date.
Points clés
- Source authentique des lois et règlements.
- Assure la connaissance et l'application du droit.
- Rend les normes juridiques accessibles et exécutoires.
Résumé
En tant que Bulletin Officiel n° 86 de 1914, cette publication est la source authentique des lois et règlements en vigueur au Maroc à l'époque. Elle est indispensable pour la connaissance et l'application du droit, en assurant la publicité des actes officiels. Son rôle est de rendre les normes juridiques accessibles et exécutoires, contribuant ainsi à la stabilité de l'ordre juridique. Il offre un aperçu des décisions gouvernementales et législatives.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 86
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