Bulletin Officiel n° 860
Publication officielle contenant les textes législatifs et réglementaires du Maroc pour l'année 1929.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 860 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1929. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif en vigueur à cette époque, car il constitue la source authentique des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 860
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