Bulletin Officiel n° 862
Ce texte désigne le numéro 862 du Bulletin Officiel, la publication officielle du Royaume du Maroc pour la promulgation des lois et règlements.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 862 est l'édition de référence de la publication officielle marocaine datant de 1929. Il sert de support légal pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques sur l'ensemble du territoire marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 862
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